Gestion des Formalités Légales

Gestion des formalités légales simples

300 € HT

Objectif : Accompagnement pour la constitution de dossiers standardisés . Idéal pour Indépendant, Micro entreprise et TPE

Services inclus :

  • Utilisation de statuts standardisés, prévalidés par mon avocat partenaire, garantissant leur conformité aux exigences légales.

  • Dépôt aux greffes et suivi de l’immatriculation jusqu’à réception du Kbis.

Délais estimés : 10 jours ouvrés.

Gestion des formalités légales intermédiaires

600 € HT

Objectif : Constitution et personnalisation des statuts avec intervention directe d’un juriste partenaire.

Services inclus :

  • Constitution du dossier avec validation et personnalisation des statuts.

  • Collaboration avec un juriste partenaire pour ajuster le contenu juridique selon les spécificités du projet.

  • Dépôt aux greffes et suivi de l’immatriculation.

Délais estimés : 7 à 15 jours ouvrés.

Pourquoi choisir ce service ?

  • Sécurité et conformité : Chaque dossier est validé par un avocat, garantissant une conformité juridique optimale.

  • Accompagnement personnalisé : Contrairement aux plateformes automatisées, un expert suit votre dossier à chaque étape.

  • Adapté aux besoins des TPE et PME : Solutions flexibles et ajustées selon les exigences spécifiques.

  • Transparence tarifaire : Aucun frais caché. Seuls les frais d’annonce légale et de greffe restent à la charge du client.

Gestion des formalités légales personnalisées

À partir de 800 € HT

(sur devis obligatoire)

Objectif : Accompagnement sur mesure pour les dossiers nécessitant des clauses spécifiques, des modifications statutaires ou une fusion/scission d’entreprise.

  • Services inclus :

  • Rédaction et modification des statuts avec clauses spécifiques.

  • Assistance pour les modifications de parts sociales, cessions d’actions ou changements de dirigeants.

  • Gestion des fusions, transformations ou restructurations en collaboration avec notre juriste partenaire.

  • Dépôt aux greffes et suivi jusqu’à validation complète du dossier.

Délais estimés : 15 à 30 jours ouvrés (variable selon la complexité du dossier).

Tarification et options :

  • Forfait minimum : 1200 € (sur devis obligatoire).

  • Taux horaire de 100 €/h pour toute demande dépassant le forfait initial.

Le tarif de base est de 800 € HT, ajustable en fonction de la complexité du projet. Un devis détaillé sera établi après une première évaluation des besoins.