Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Informations Légales

Le site jfc-gestion-entreprise.fr est édité par Jérôme FRAYSSE, conseiller indépendant en conseil en gestion et assistance administrative, enregistré sous le numéro SIRET 939 766 507 R.C.S Montauban, dont le siège social est situé au 921 route de Montauban, 82290 Albefeuille Lagarde. Le directeur de la publication est Jérôme FRAYSSE, et le site est hébergé par Squarespace, situé au Im Oberen Werk 1, St. Ingbert, 66386, joignable par email : info@key-systems.net.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jfconseil.fr et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Elles régissent l'accès et l'utilisation des services et du contenu du site, et encadrent les relations entre Jérôme FRAYSSE et les utilisateurs du site.

Article 3 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site jfconseil.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation du site. Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient donc à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 4 : Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure. Jérôme FRAYSSE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 5 : Services Proposés

Le site jfc-gestion-entreprise.fr propose des services d'assistance administrative et de conseil en gestion pour les entreprises, les professionnels indépendants et les particuliers. Les services comprennent notamment :

Pour les entreprises :

Création de nouveaux projet : Accompagnement complet pour lancer de nouveaux projets, de l'idée initiale à l'immatriculation.

Gestion financière : Analyse financière, élaboration de prévisionnels financiers, et calcul du seuil de rentabilité.

Optimisation des processus : Audit des processus internes, identification des inefficacités et recommandations d'améliorations.

Développement stratégique : Conseil en stratégie de croissance, expansion et diversification.

Aides aux entreprises en difficulté:

Pour les professionnels indépendants :

Gestion administrative : Services de gestion des tâches administratives, comptables et fiscales.

Conseil stratégique : Élaboration de stratégies commerciales pour optimiser la rentabilité et la croissance.

Optimisation de la productivité : Techniques et outils pour améliorer l'efficacité et la gestion du temps.

Pour les particuliers :

Création d’entreprise : Accompagnement complet pour lancer le projet entrepreneuriale, de l'idée initiale à l'immatriculation.

Chaque service est décrit de manière détaillée sur le site. Jérôme FRAYSSE s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais annoncés, sous réserve du respect par le client de ses propres obligations.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site jfc-gestion-entreprise.fr, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et tout autre matériel, est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Jérôme FRAYSSE. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Jérôme FRAYSSE pour la gestion des services proposés et le suivi de la clientèle. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un courrier à 921 route de Montauban, 82290 Albefeuille Lagarde ou un email à contact@jfc-gestion-entreprise.fr. Jérôme FRAYSSE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Article 8 : Cookies

Le site jfc-gestion-entreprise.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, collecter des statistiques de visite et permettre certaines fonctionnalités du site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en configurant son navigateur Internet, mais cela pourrait réduire ou empêcher l'accessibilité à certaines fonctionnalités du site.

Article 9 : Responsabilité

Jérôme FRAYSSE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site jfc-gestion-entreprise.fr. Jérôme FRAYSSE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. En outre, Jérôme FRAYSSE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Article 10 : Liens Hypertextes

Le site jfc-gestion-entreprise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site jfc-gestion-entreprise.fr. Jérôme FRAYSSE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers. Tout lien hypertexte pointant vers le site jfc-gestion-entreprise.fr devra faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Jérôme FRAYSSE.

Article 11 : Sécurité

Jérôme FRAYSSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de l'utilisateur et empêcher leur altération, destruction ou accès non autorisé. Il s'engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs et à les traiter de manière confidentielle. En cas de faille de sécurité constatée, Jérôme FRAYSSE s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.

Article 12 : Modifications des CGU

Jérôme FRAYSSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront mises à jour sur le site et leur acceptation sera exigée pour toute nouvelle utilisation du site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications seront considérées comme acceptées sans réserve par les utilisateurs qui accèdent au site après la mise en ligne de la nouvelle version des CGU.

Article 13 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Article 14 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Jérôme FRAYSSE par email à contact@jfc-gestion-entreprise.fr ou par téléphone au 06.99.21.11.99. Vous pouvez également envoyer un courrier à 921 route de Montauban, 82290 Albefeuille Lagarde.

En accédant et utilisant le jfc-gestion-entreprise.fr, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.