Statuts pour Entreprise Unipersonnelle
Pour créateurs ou indépendants souhaitant une structure simple et sécurisée
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Le règlement s’effectue avec un acompte de 40 % au démarrage de la mission.
Le solde final, incluant les frais annexes, est réglé à la clôture de la prestation, après validation et remise des documents définitifs.Les frais de greffe et les frais d’annonces légales sont avancés par JFC Conseil pour le compte du client.
Ces frais sont ensuite refacturés au coût réel sur la facture finale, accompagnée des justificatifs correspondants (facture du greffe et attestation de parution).Le tarif de la prestation est fixé à 400 € HT, incluant la préparation, la rédaction et la gestion administrative standard du dossier.
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Accompagnement complet pour la constitution de dossiers standardisés destinés aux indépendants et très petites structures unipersonnelles (EURL, SARL unipersonnelle, SASU).
Cette prestation vise à simplifier les démarches administratives tout en garantissant la conformité juridique du dossier.
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Préparation du dossier de création d’entreprise selon les exigences légales en vigueur.
Utilisation de statuts standardisés, prévalidés par mon avocat partenaire, garantissant leur conformité au droit des sociétés.
Conseils sur le choix du statut juridique approprié (EURL, SARL unipersonnelle, SASU) selon la nature du projet et le mode de gouvernance souhaité.
Dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.
Suivi complet de la procédure d’immatriculation jusqu’à la réception du Kbis officiel.
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10 jours ouvrés.
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Indépendants souhaitant formaliser leur activité sous une forme juridique sécurisée.
Créateurs d’EURL, SARL unipersonnelle ou SASU recherchant un accompagnement simple et fiable.
TPE souhaitant externaliser leurs formalités administratives et juridiques.
Statuts Juridique Sur Mesure
Pour dirigeants cherchant une solution adaptée à un projet spécifique
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Le règlement s’effectue avec un acompte de 40 % au démarrage de la mission.
Le solde final, incluant les frais annexes, est réglé à la clôture de la prestation, après validation et remise des documents définitifs.Les frais de greffe et les frais d’annonces légales sont avancés par JFC Conseil pour le compte du client.
Ces frais sont ensuite refacturés au coût réel sur la facture finale, accompagnée des justificatifs correspondants (facture du greffe et attestation de parution).Le tarif de la prestation est fixé à 600 € HT, incluant la préparation, la rédaction et la gestion administrative standard du dossier.
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Accompagnement complet pour la constitution et la personnalisation des statuts, avec intervention directe d’un juriste partenaire.
Cette formule s’adresse aux TPE, petites structures et PME souhaitant un encadrement juridique approfondi, adapté aussi bien aux structures unipersonnelles (EURL, SASU) qu’aux sociétés à plusieurs associés (SARL, SAS).
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Constitution complète du dossier de création d’entreprise, adaptée à la forme juridique choisie (EURL, SARL, SASU, SAS).
Validation et personnalisation des statuts par un juriste partenaire, garantissant leur conformité au droit des sociétés et à la spécificité du projet.
Collaboration directe avec le juriste pour ajuster le contenu juridique (clauses, gouvernance, objet social, répartition du capital, pouvoirs de direction, etc.).
Dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.
Suivi complet de l’immatriculation jusqu’à la réception du Kbis officiel.
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En moyenne 10 à 12 jours ouvrés à compter de la réception complète des pièces nécessaires.
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TPE (unipersonnelles ou pluripersonnelles) recherchant un accompagnement juridique fiable et professionnel.
Créateurs d’entreprises souhaitant des statuts adaptés à leur projet et à leur organisation interne.
Dirigeants souhaitant sécuriser leur création avec un appui juridique validé par un professionnel du droit.
Statuts pour PME Structurées
Pour entreprises en croissance nécessitant des ajustements avancés
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Le règlement s’effectue avec un acompte de 40 % au démarrage de la mission.
Le solde final, incluant les frais annexes, est réglé à la clôture de la prestation, après validation et remise des documents définitifs.Les frais de greffe et les frais d’annonces légales sont avancés par JFC Conseil pour le compte du client.
Ces frais sont ensuite refacturés au coût réel sur la facture finale, accompagnée des justificatifs correspondants (facture du greffe et attestation de parution).Le tarif de base de la prestation est fixé à 800 € HT, incluant la préparation, la rédaction et la gestion administrative standard du dossier.
Un devis personnalisé est établi en fonction de la complexité du dossier et de la nature des modifications statutaires à effectuer. -
Accompagnement complet pour la rédaction, la mise à jour et la sécurisation des statuts juridiques des PME structurées.
Cette formule s’adresse aux entreprises établies souhaitant garantir la conformité légale, la cohérence interne et la pérennité juridique de leur organisation.
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Rédaction complète et personnalisée des statuts, adaptée à la taille et à la structure de la société.
Révision des clauses essentielles : objet social, capital, pouvoirs de direction, gouvernance, répartition des parts, modalités de cession, quorum et décisions collectives.
Accompagnement dans les modifications statutaires (transformation, transfert de siège, changement d’objet ou d’associés).
Rédaction des actes complémentaires nécessaires (PV d’assemblée, décisions de gérance ou de présidence, formulaires légaux).
Collaboration directe avec mon avocat partenaire, garantissant la conformité au droit des sociétés et la validité juridique de l’ensemble du dossier.
Dépôt du dossier au greffe et suivi jusqu’à la réception du Kbis mis à jour.
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15 à 30 jours ouvrés (variable selon la complexité du dossier).
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PME établies (jusqu’à 250 salariés) souhaitant actualiser ou renforcer leurs statuts.
Dirigeants cherchant à sécuriser la gouvernance et les règles internes de leur entreprise.
Entreprises en développement nécessitant une adaptation juridique à leur croissance ou à de nouveaux associés.
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Adapté aux besoins des TPE et PME